Conditions générales de vente
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1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits de la mer réalisées par [à compléter : raison sociale] auprès de consommateurs, via le site odysseemarine.fr, en livraison à domicile comme en retrait sur les marchés (click & collect).
2. Identité du vendeur
Voir les mentions légales.
3. Produits
Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables. Les photographies sont indicatives et n'engagent pas le vendeur sur l'aspect exact du produit livré. Les disponibilités dépendent des arrivages et de la pêche du jour.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Les produits vendus au poids sont facturés [à compléter : préciser : sur la base du poids commandé ou du poids réellement pesé]. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions. La commande est définitive après confirmation du paiement. Heure limite de commande : [à compléter : heure limite et délai avant retrait/livraison]
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Odyssée Marine.
7. Livraison et retrait
Livraison à domicile : [à compléter : transporteur, zones desservies, délais, tarifs]
Retrait sur les marchés : la commande est préparée pour le créneau choisi. Passé ce créneau, [à compléter : préciser la politique en cas de non-retrait]
8. Droit de rétractation
À vérifier avec votre conseil juridique : [à compléter : les denrées périssables relèvent en principe des exceptions au droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du code de la consommation) — faire valider la rédaction exacte de cette clause]
9. Réclamations et produits non conformes
Toute réclamation relative à la qualité ou à la conformité doit être signalée [à compléter : délai de réclamation] à [à compléter : email / téléphone de réclamation]. Modalités de remboursement ou de remplacement : [à compléter : à préciser]
10. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
11. Données personnelles
Voir notre politique de cookies et de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation (voir les mentions légales).